Politique de confidentialité et protection des données

France Deco SAS (ci-après « nous ») respecte et protège les données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site. La présente politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés. Elle décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données. Dernière mise à jour : 2026-09-15.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est France Deco SAS, siège : 12 Rue de la Republique, 75011 Paris, France, SIRET : 81234567800012, e-mail : contact@francedeco.fr.

2. Les informations que nous collectons

• Informations de rendez-vous : nom, téléphone, e-mail, ville et code postal du logement, type de logement, surface, date de début souhaitée et description des travaux ;
• Informations de compte : nom d’utilisateur, mot de passe stocké sous forme hachée, nom et coordonnées ;
• Informations de projet : commandes, devis, contrats, adresse de chantier, photos d’avancement, échanges de messages, avis de réception et demandes de maintenance ;
• Informations techniques : IP de connexion, identifiant du navigateur et journaux d’opérations (sécurité du compte et traçabilité d’audit).

3. Finalités et base légale

• Exécution du contrat de rénovation et mesures précontractuelles (devis, rendez-vous, travaux, réception, garantie) ;
• Respect des obligations légales françaises en matière fiscale, de facturation et de conservation des justificatifs financiers ;
• Suivi et échange avec vous, sur la base de votre consentement explicite ;
• Sécurité des systèmes et des comptes, prévention de la fraude (journaux d’audit).

4. Partage et divulgation des informations

Nous ne partageons les informations de projet qu’aux gestionnaires de l’entreprise, aux équipes de travaux désignées et aux fournisseurs partenaires, dans la mesure strictement nécessaire aux travaux et au service. Nous ne vendons pas vos données et ne les transférons pas hors de l’Union européenne ; aucune information n’est divulguée à des tiers non concernés, sauf obligation légale.

5. Durées de conservation

• Devis, contrats et justificatifs financiers : 10 ans conformément aux obligations fiscales et commerciales françaises ;
• Documents de chantier et dossiers de garantie : conservés 2 ans après la fin de la période de garantie ;
• Demandes de rendez-vous non concrétisées : supprimées ou anonymisées après 3 ans ;
• Journaux d’audit : 12 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@francedeco.fr ; nous répondrons sous 1 mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Mesures de sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme de hachage unidirectionnel bcrypt ; l’ensemble du site utilise des requêtes paramétrées contre l’injection SQL ; les fichiers téléversés sont soumis à une liste blanche de types et renommés ; les données financières sensibles sont strictement isolées par rôle et réservées aux gestionnaires autorisés ; un journal d’audit complet est conservé.

8. Cookies et session

Le site n’utilise que les cookies techniques strictement nécessaires à la session de connexion (HttpOnly), sans aucun cookie de suivi publicitaire ; aucun bandeau supplémentaire n’est requis. La session expire à la déconnexion.

En continuant votre inscription ou en envoyant une demande de rendez-vous, vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente politique.